Acticam https://acticam.fr/ Conseils en fusions-acquisitions & ingénierie financière. Wed, 14 Jan 2026 14:15:45 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 La Garantie d’Actif et de Passif : un piège pour le vendeur d’une société ? https://acticam.fr/la-garantie-dactif-et-de-passif-un-piege-pour-le-vendeur-dune-societe https://acticam.fr/la-garantie-dactif-et-de-passif-un-piege-pour-le-vendeur-dune-societe#respond Fri, 14 Jan 2022 16:58:52 +0000 https://acticam.fr/?p=3963 Le prix est un élément clé dans une cession ! Certes, mais il serait trop réducteur et erroné d’omettre cette convention si capitale, négociée parallèlement au protocole de cession, qu’est la Garantie d’Actif et de Passif, et plus communément appelée GAP. Elle est aujourd’hui quasiment incontournable dans un processus de vente de société. Et [...]

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Le prix est un élément clé dans une cession ! Certes, mais il serait trop réducteur et erroné d’omettre cette convention si capitale, négociée parallèlement au protocole de cession, qu’est la Garantie d’Actif et de Passif, et plus communément appelée GAP. Elle est aujourd’hui quasiment incontournable dans un processus de vente de société. Et c’est souvent un moment de négociation éprouvant pour le vendeur.

Qu’est-ce qu’une GAP ?

  • C’est une garantie délivrée par le garant (le ou les vendeurs de titres de sociétés) au bénéficiaire (l’acquéreur de la société),

  • Son objet est d’indemniser l’acquéreur contre toute augmentation de passifs et toute diminution d’actifs qui interviendrait post cession mais en lien direct avec la période pendant laquelle le vendeur était encore au management de la société,

  • Cette convention négociée entre le vendeur et l’acquéreur vient généralement en annexe au protocole d’accord qui fige les termes de la transaction,

  • En cas de pluralité de vendeurs elle peut inclure une notion de solidarité.

Que contient une GAP ?

– Elle identifie tout d’abord les garants (tous les vendeurs, ou les principaux porteurs de titres) et les bénéficiaires (une holding de reprise, la société reprise…). Les actionnaires ultra minoritaires (qui peuvent être des cadres ou des associés non opérationnels) ou encore des fonds d’investissement minoritaires délivrent rarement une GAP.

Elle détermine l’engagement des garants, au prorata de leurs pourcentage de détention. Attention toutefois aux modalités de solidarité entre les vendeurs, qui peuvent engendrer une exposition plus importante que prévue. Les cas de solidarités peuvent s’appliquer lorsqu’il y a plusieurs associés d’une part, ou entre un vendeur personne morale et son actionnaire personne physique d’autre part.

Elle comporte des déclarations (dont l’ampleur et la nature sont indissociables de l’activité de la société) :

  • Qui devront être exactes et soigneusement examinées par le vendeur afin de ne pas accroître sa responsabilité si la GAP devait être mise en jeu,

  • Qui sont agrémentées d’annexes pouvant réduire, limiter ou expliquer la portée de ces déclarations, même si la plupart du temps ces annexes n’exonèrent pas le vendeur (garant) de sa responsabilité,

– Elle explique le mécanisme de mise en jeu :

  • Les modalités de calcul (après mise en jeu des assurances, après impact de l’impôt sur les sociétés, après prise en compte de provisions…),

  • Le formalisme d’information du bénéficiaire vis-à-vis du garant,

  • Les délais de prévenance à respecter dans la mise en jeu.

– Elle est encadrée :

  • Sa durée est généralement comprise entre 2 et 5 ans et souvent alignée sur les délais de prescription sociale et fiscale, mais la réduction de sa durée peut être favorisée par un contrôle fiscal et/ou URSSAF récent,

  • Elle s’appuie sur des comptes sociaux de références, comptes arrêtés à une date la plus proche possible du closing de la cession (date d’échange entre les titres de la société et le paiement du prix),

  • Elle peut limiter l’assiette de garantie en excluant certains actifs (exemple 1 : la GAP pour garantir l’existence de biens immobiliers mais pas leur valeur ; exemple 2 : dès lors qu’un audit contradictoire des stocks aurait été mené en présence de toutes les parties, ils pourraient être exclus de la GAP…),

  • Elle comporte :

    Le plus souvent un plafond, qui limite le montant garanti par le garant, il est usuellement de l’ordre de 25% du prix de cession,

    – Un seuil ou une franchise permettant de ne pas mettre en jeu cette garantie sur des montants trop faibles, les vendeurs souhaitant généralement négocier plutôt une franchise alors que l’acquéreur préférera un seuil, le moins élevé possible,

    – Une garantie de la garantie, véritable assurance de solvabilité du vendeur pour l’acquéreur en cas de mise en jeu de la GAP ; cette dernière peut prendre plusieurs formes (de la plus légère à la plus contraignante) :

• Une caution bancaire simple,

• Un déposit ou un séquestre,

• Une garantie à première demande, la plus engageante pour le vendeur,

• Elle est usuellement de l’ordre de 50% du montant du plafond et peut être dégressive dans le temps. En effet, plus le temps passe, plus les risques de mise en jeu de la GAP s’amenuisent…

En synthèse, les points de vigilance lors de la négociation d’une GAP :

• Qui sont les garants ?

• Les garants sont-ils solidaires ?

• Ai-je bien en tête qu’en cas de décès, elle rentrera dans ma succession ?

• Quelles sont les portées des déclarations ?

• Les déclarations sont-elles bien le reflet du fonctionnement de la société vendue ?

• Puis-je faire en sorte que mes déclarations ou les éléments communiqués lors des audits m’exonèrent de garantie ?

• Des litiges avec des fournisseurs ou des clients ont-ils été omis ?

• Quelle est la durée de la GAP ?

• Puis-je obtenir une franchise plutôt qu’un seuil ?

• Si l’acquéreur vient à revendre la société avant la fin de la GAP, est-elle transmissible au nouvel acquéreur que le vendeur ne connait pas ?

• La garantie retranscrit-elle fidèlement la teneur des discussions avec l’acquéreur ?

• Ai-je pensé à mettre en annexe de la GAP tous les éléments transmis lors des audits (par exemple sur un support de type clé USB qui reprend le contenu de la data room électronique et les questions/réponses entre les auditeurs) ?

• Et bien d’autres aspects auxquels vos AVOCATS et votre CONSEIL A LA VENTE vous sensibiliseront lors des négociations de la GAP…

Vous l’avez compris, la GAP est un document fondamental d’une cession de société. Loin d’être une formalité de fin de négociation, son enjeu est capital pour le vendeur, qui, par cette convention, doit se protéger contre des conséquences financières parfois lourdes et pas toujours identifiées au moment de la cession. Des conseils avisés sur la négociation de cette GAP seront précieux pour le vendeur.

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OBO : réaliser son patrimoine et préparer la transmission https://acticam.fr/owner-buy-out https://acticam.fr/owner-buy-out#respond Mon, 06 Dec 2021 08:28:26 +0000 https://acticam.fr/?p=3895 L’OBO, une première étape vers la cession de son entreprise pour le dirigeant-actionnaire L’OBO, Owner Buy-Out, « vente à soi-même », est une opération financière qui présente de nombreux avantages et permet de rendre liquide le patrimoine entrepreneurial d’un actionnaire. Cette opération permet également d’amorcer une phase de pré-cession de 5 à 7 ans [...]

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L’OBO, une première étape vers la cession de son entreprise pour le dirigeant-actionnaire

L’OBO, Owner Buy-Out, « vente à soi-même », est une opération financière qui présente de nombreux avantages et permet de rendre liquide le patrimoine entrepreneurial d’un actionnaire.

Cette opération permet également d’amorcer une phase de pré-cession de 5 à 7 ans en réalisant une première partie du capital investi et en offrant la possibilité à de futurs dirigeants (managers, famille, repreneurs) d’entrer au capital de la société et de dessiner une future gouvernance.

Ce type d’opération n’est pas adapté à toutes les entreprises. Elles sont réalisables pour les sociétés financièrement saines (faible niveau de dettes) et rentables. Un certain niveau de bénéfice est nécessaire pour ne pas pénaliser le développement et la croissance de long terme de la société.

Quels sont les objectifs d’un OBO ?

  • Permettre au dirigeant de sécuriser une partie de son patrimoine et amorcer un processus de transmission de la société ;

  • Offrir l’opportunité au dirigeant-actionnaire de minimiser sa dilution au capital et rester majoritaire (opération minoritaire possible) tout en cédant une partie des titres de sa société ;

  • Ouvrir son capital à de nouveaux partenaires, investisseurs en capital et/ou cadres, pour bénéficier d’un accompagnement et d’une expertise nouvelle dans la poursuite du développement de la société ;

  • Bénéficier d’un triple effet de levier : du levier financier, du levier juridique, ainsi que du levier fiscal.

Comment une opération de type OBO se structure t-elle ?

L’offre Acticam, l’expert des cessions d’entreprises small cap en Grand-Ouest :

  • Accompagnement dans la structuration de l’opération et du montage financier (analyse des états financiers, valorisation, plan de financement) ;

  • Accompagnement dans la levée des fonds et de la dette bancaire (conditions de financements, covenants, …) ;

  • Un accompagnement sur les dimensions patrimoniales, juridiques et fiscales de l’opération (intégration fiscale, plus-value de cessions, apport des titres, donations, …).

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Les enjeux de la RSE dans un contexte de cession d’entreprise https://acticam.fr/enjeux-rse-cession-entreprise https://acticam.fr/enjeux-rse-cession-entreprise#respond Mon, 15 Nov 2021 14:05:05 +0000 https://acticam.fr/?p=3774 La RSE, une composante de plus en plus importante dans la stratégie des PME et ETI, et une dimension à prendre en compte lors des process de cessions et d’acquisitions d’entreprises. • Souvent considérée comme l’apanage des grands groupes, la RSE est également un enjeu pour les PME et ETI. Au sens large, la [...]

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La RSE, une composante de plus en plus importante dans la stratégie des PME et ETI, et une dimension à prendre en compte lors des process de cessions et d’acquisitions d’entreprises.

• Souvent considérée comme l’apanage des grands groupes, la RSE est également un enjeu pour les PME et ETI.

Au sens large, la RSE recoupe plusieurs dimensions à analyser qui doivent répondre à des critères ESG (Environnementaux, Sociaux et Gouvernance) : les aspects organisationnels, le leadership du dirigeant et des managers, la culture d’entreprise, les contrats (clients & fournisseurs) et le respect de la réglementation.

Chaque dimension de la RSE est reliée à un Objectif de Développement Durable (ODD) et prend en compte toutes les parties prenantes.

La RSE est fondée sur différents principes :

  • L’inclusion de toute les parties prenantes (salariés, syndicats, actionnaires, clients, fournisseurs, société civile) …

  • … dans une démarche responsable et cohérente qui permet de pérenniser l’activité de l’entreprise …

  • … tout en générant à la fois de la valeur pour l’entreprise, un retour sur investissement et, à une échelle plus large, un impact positif sur l’ensemble de la société.

Les PME et ETI sont au cœur des tissus économiques locaux et ont, de fait, un rôle à jouer dans ces processus de transformation responsables et plus respectueux de l’environnement. En tant qu’acteurs de proximité, le poids des PME et ETI est crucial dans la transition sociale et environnementale ainsi que pour le développement économique des territoires.

56% des PME/ETI ont un système de gestion adapté et 14% sont exemplaires sur les sujets RSE selon EcoVadis.

• Le rôle du dirigeant-actionnaire : une place clé pour une gouvernance « responsable ».

52% des dirigeants de PME et ETI détiennent les pouvoirs exécutifs et actionnariaux selon BPI France.

Aussi, le dirigeant-actionnaire a un rôle clé à jouer dans l’impulsion, la conduite et l’incarnation des politiques RSE. En tant qu’actionnaire, il doit garantir que l’entreprise crée de la valeur et soit rentable et en tant que dirigeant il doit s’assurer de la soutenabilité du modèle sous le prisme opérationnel de l’activité. « Les PME/ETI se mobilisent plutôt grâce à l’initiative de leurs dirigeants » affirme Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, attaché au ministre de l’Economie et des Finances.

• Lors des process de fusions-acquisitions les enjeux RSE ne sont pas à négliger :

  • La RSE du côté cédant : un élément à valoriser lors de la cession

La mise en place d’une politique a un coût. Souvent affectée, à court terme, par des investissements importants, la rentabilité de l’entreprise peut s’en trouver dégradée. Il est alors indispensable de focaliser sa gestion et son reporting sur plusieurs leviers de rentabilité à long terme tels que l’impact sur le chiffre d’affaires (acquisition de nouveaux clients), la baisse des charges (inscription du processus dans l’économie circulaire) et l’impact humain (recrutement de nouveaux talents). Difficilement mesurable, car bien souvent intangible, le retour sur investissement d’une politique RSE doit être appréhendé sur l’ensemble de la chaîne de valeur et la RSE doit être perçue comme un avantage compétitif.

Selon France Stratégie, les entreprises qui mettent en place une politique RSE sont en moyenne 13% plus performantes que celles qui n’en ont pas.

  • La RSE du côté repreneur : un facteur clé de reprise ou un nouveau sentier de croissance à emprunter

A chaque étape du processus de reprise, la RSE peut être un élément à prendre en compte. Lors de la réflexion personnelle du repreneur cette dimension peut être ou devenir un élément clé du projet de reprise.

Lors de la mise en œuvre de l’opération :

La phase de due diligence doit être considérée comme une opportunité de se nourrir des informations sur la cible sur les sujets de gouvernance, de ressources humaines (sécurité, implication, santé et bien-être au travail), de gestion des risques clients et fournisseurs ou de performances environnementales. L’accès à ces informations permet de s’assurer une meilleure compréhension du business model, au niveau humain facilite la compréhension de la culture d’entreprise, et contribue à une meilleure intégration à plus long terme.

Lors de la transition :

Lors de cette phase (post-closing) le repreneur doit se positionner et affirmer son leadership auprès de ses futures équipes et des parties prenantes. Bien qu’il n’existe pas de leadership type, le repreneur doit réussir à fédérer, communiquer, écouter, inspirer la confiance pour s’assurer une compréhension fine de chaque situation, des problématiques et de la culture d’entreprise pour construire sa vision stratégique. Le repreneur doit également s’assurer auprès des managers proches, parfois parties intégrantes de la gouvernance des PME, que sa vision est partagée et que le rythme donné au changement est soutenable pour l’ensemble des équipes.

Lors de la nouvelle direction :

L’un des leviers de changements que le repreneur peut actionner, s’il n’a pas déjà été mis en place, est la prise en compte des enjeux RSE. La mise en place d’une politique RSE est une opportunité pour le repreneur d’acquérir de la légitimité et l’adhésion de ses équipes. Sur le plan social, l’introduction d’une politique RSE peut favoriser le sentiment d’équité et de transparence au sein de l’entreprise et ainsi ancrer la légitimité du repreneur au sein des équipes. Sur le plan stratégique, un repreneur apporte un nouveau souffle à l’entreprise et peut faciliter l’innovation et la différenciation à travers l’incarnation d’un « nouveau projet d’entreprise ».

Sources :

• La RSE comme vecteur de légitimité du repreneur externe d’une petite entreprise, Lyes Mazari, Sandrine Berger-Douce et Bérangère Deschamps.

• RSE et performance globale : mesures et évaluations, France Stratégie

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Do you speak M&A ? https://acticam.fr/glossaire-fusions-acquisitions https://acticam.fr/glossaire-fusions-acquisitions#respond Thu, 17 Jun 2021 17:57:04 +0000 http://acticam.fr/?p=3358 Votre guide pour maîtriser le lexique fusions-acquisitions en quelques minutes ! « Voici le mark-up du SPA et du projet de GAP ». Voilà un exemple de phrase que l’on peut entendre au cours d’une opération de cession proche d’aboutir. Avocats, conseils, partenaires financiers, l’écosystème Fusions-Acquisitions fait la part belle à de nombreux termes techniques, [...]

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Votre guide pour maîtriser le lexique fusions-acquisitions en quelques minutes !

« Voici le mark-up du SPA et du projet de GAP ».

Voilà un exemple de phrase que l’on peut entendre au cours d’une opération de cession proche d’aboutir. Avocats, conseils, partenaires financiers, l’écosystème Fusions-Acquisitions fait la part belle à de nombreux termes techniques, acronymes ou anglicismes qui lui sont propres. S’il n’existe pas toujours d’équivalence en français littéraire, le lexique détaillé ci-dessous devrait vous permettre d’en démystifier une grande partie !

Glossaire

BDD – « Buyer due diligence » : audits diligentés par l’acquéreur, généralement lors de la phase d’exclusivité octroyée après signature d’une lettre d’intention. La nature de ces audits peut varier selon les risques inhérents à l’activité et au contexte de l’opération : fiscaux, sociaux, commerciaux, environnementaux, immobiliers, etc.

Buyer list : liste d’acquéreurs potentiels auxquels l’opportunité d’acquisition sera présentée. Il peut s’agir d’industriels, de repreneurs personnes physiques, de fonds d’investissement minoritaires ou majoritaires. Cette liste est systématiquement discutée entre le cédant et son conseil, puis validée avant d’entamer les contacts.

Closing : finalisation du processus de cession/acquisition, avec signature des actes (contrat de vente) et transfert effectif des titres moyennant paiement du prix de cession.

Data room : espace de stockage numérique sécurisé permettant, en phase d’audits, l’échange de documents et informations nécessaires aux acquéreurs pour formuler leur offre. L’accès partiel à ces données peut être octroyé à une short list d’acheteurs potentiels avant émission de lettres d’intention, ou bien uniquement à l’acheteur retenu après signature d’une LOI. Les fonctionnalités offertes par les prestataires de data room permettent généralement de retracer l’historique des actions des différents acteurs (date et durée de consultation des documents, téléchargements, modifications etc). Elle constitue une annexe à la garantie d’actif et de passif.

Earn-out : complément de prix (fixe ou variable) perçu par le vendeur après le closing et parfois lié à la réalisation de performances futures.

EBIT : l’EBIT (pour « Earnings before interest and taxes ») est très proche du REX (résultat d’exploitation) que l’on retrouve dans le référentiel comptable français (aussi appelé operating profit). Il inclut un retraitement de la participation, de l’intéressement et du crédit-bail mobilier et immobilier.

EBITDA : l’EBITDA (pour « Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization ») est un agrégat financier très fréquemment utilisé au moment de valoriser une entreprise. Ce solde de gestion n’est pas normé, mais se rapproche fortement de l’EBE (excédent brut d’exploitation), auquel la participation des salariés et les provisions d’exploitation sont réintégrées. Une partie du crédit-bail est également retraitée.

GAP : un projet de Garantie d’Actif et de Passif est très souvent annexé au protocole de cession, puis signé entre les parties lors du closing. Cette convention protège l’acheteur d’éventuelles diminutions de postes d’actif, ou d’augmentation de postes de passif révélées après le closing de l’opération. Les principaux paramètres négociés entre acheteur et vendeur sont les comptes de référence, la durée, le plafond, la franchise et/ou le seuil de déclenchement de la GAP, ainsi que la garantie de la garantie d’actif et de passif.

LBO – « Leverage buy-out » : financement d’une reprise d’entreprise avec effet de levier (dette). D’autres acronymes peuvent être utilisés pour apporter des précisions contextuelles : LBI (reprise par un manager externe), OBO (vente à soi-même), MBO (opération à effet de levier avec acheteur interne à la société), BIMBO (association d’acheteurs externes avec des managers internes), etc.

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LOI – « Letter of intent » : lettre dans laquelle l’acquéreur exprime les contours de son offre de reprise (stratégie de reprise, périmètre de cession, construction du prix, conditions suspensives, accompagnement du cédant, calendrier des opérations…). S’il n’existe pas de modèle officiel pour ce document, un niveau de détails le plus précis possible permet généralement de faciliter la suite du processus de vente et de pouvoir comparer les offres en toute connaissance de cause. La contre-signature de cette LOI par le cédant va généralement de pair avec l’octroi d’une période d’exclusivité lors de laquelle l’acheteur pourra présenter son dossier de financement, réaliser d’éventuels audits, etc.

M&A – « Mergers and Acquisitions » : en français « Fusions-Acquisitions ».

MAC clause : clause pouvant être intégrée au protocole de cession prévoyant la possibilité de mettre fin au processus d’achat en cas de force majeur (Material Adverse Change) ou intervention d’évènements avant le closing de l’opération.

Mémorandum : l’ « IM » ou « Information Mémorandum » est un dossier de présentation complet rédigé par les conseils du cédant. Il présente le contexte du projet de cession, les activités de l’entreprise, son organisation, son marché et ses performances financières. Ce dossier est communiqué après signature d’un NDA. Le niveau d’information présenté doit être adapté à chaque situation, devant permettre l’étude du dossier par les acheteurs potentiels tout en protégeant certaines informations sensibles.

NDA – « Non-Disclosure Agreement » : anglicisme signifiant « accord de confidentialité ». En plus des clauses évidentes concernant la confidentialité, sont comprises des clauses importantes comme la non-concurrence ou encore le non-débauchage du personnel.

Non-binding offer : il s’agit d’une offre d’achat non engageante (marque d’intérêt) permettant de présélectionner quelques candidats acheteurs, qui émettront par la suite une LOI (binding offer).

Process letter : calendrier communiqué aux acquéreurs potentiels précisant les modalités du processus de cession (date limite pour confirmer son intérêt, période pour rencontrer les dirigeants, etc).

SPA – « Share Purchase Agreement » : en français « protocole de cession ».

Spin-off / Carve-out : détourage d’une branche d’activité et/ou d’actifs d’un groupe pour répondre à plusieurs situations possibles : séparation opérationnelle, besoin de liquidité, etc. On parle de carve-out lorsque la société mère conserve une majorité de contrôle, par exemple à l’occasion de l’introduction boursière partielle d’une filiale, et de spin-off lorsque la filiale reprend 100% de son autonomie.

Teaser : il s’agit d’une fiche anonyme reprenant les principales caractéristiques de l’opportunité d’acquisition présentée (activité, chiffres approximatifs, géographie…). La signature d’un NDA permettra de dévoiler l’identité de la société cible, et d’accéder au dossier de présentation (mémorandum).

VDD – « Vendor Due Diligence » : audits diligentés par le vendeur pour anticiper certaines problématiques opérationnelles en amont du processus de cession.

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Cession d’entreprise : pourquoi avoir recours à un intermédiaire ? https://acticam.fr/pourquoi-avoir-recours-a-un-intermediaire https://acticam.fr/pourquoi-avoir-recours-a-un-intermediaire#respond Thu, 17 Jun 2021 13:36:20 +0000 http://acticam.fr/?p=3345 C’est vrai finalement, pourquoi avoir besoin d’un intermédiaire pour vendre mon entreprise alors que depuis toujours j’ai réussi tout seul ? Cela ne doit pas être plus compliqué qu’autre chose ! En effet, vos qualités commerciales et managériales de dirigeant vous rendent certainement capable de trouver un acheteur et de lui vendre votre entreprise, [...]

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C’est vrai finalement, pourquoi avoir besoin d’un intermédiaire pour vendre mon entreprise alors que depuis toujours j’ai réussi tout seul ? Cela ne doit pas être plus compliqué qu’autre chose !

En effet, vos qualités commerciales et managériales de dirigeant vous rendent certainement capable de trouver un acheteur et de lui vendre votre entreprise, mais dans quelles conditions ?

  • A quel prix ?

  • Avec quelles garanties ?

  • Et que va devenir mon entreprise ?

  • Est-ce que mon repreneur va réussir à pérenniser l’entreprise ?

Autant de questions qui se posent et bien d’autres encore.

Un processus de cession structuré…

Céder ce n’est pas uniquement trouver un acheteur. Cette étape n’est pas la plus difficile. Vous avez déjà quelques idées et sur internet on trouve tout.

Le plus important c’est d’amener le bon acheteur au bout du processus de cession, avec un prix optimisé, une solution d’avenir fiable et un paiement sécurisé par la banque.

Ce travail d’organisation et de pilotage du processus de cession requiert des compétences particulières, de l’expérience pour éviter les pièges et beaucoup d’énergie pour tenir dans la durée un processus chronophage et mobilisant en échanges et informations.

L’intervention d’un professionnel des cessions-acquisitions vous apportera son éventail de compétences :

  • Capacité rédactionnelle pour la documentation.

  • Large réseau de contacts dans les milieux professionnels et financiers.

  • Faculté de donner du rythme à l’opération de cession.

  • Compétences financières pointues pour identifier et éclairer les zones de risques.

  • Expérience pour mener à bien les négociations, avec partage des rôles selon le contexte.

  • Compétences comptables, juridiques et fiscales pour superviser les phases d’audits et de rédaction juridique.

Enfin et c’est souvent le plus important, capacité d’écoute, d’échange, de compréhension, de reformulation ; aptitude à dire stop quand il faut, à apporter de la lucidité lorsque l’enjeu rend difficile le discernement.

…pour vivre sereinement la transmission

Le recours à un conseil en cessions-acquisitions pour mener à bien l’opération vous permettra également de rester pleinement concentré sur votre activité et la gestion quotidienne de l’entreprise. Les acquéreurs et leurs banquiers étant particulièrement attentifs à l’orientation de l’activité sur les derniers mois, il est important de conserver un bon niveau d’implication jusqu’au terme du processus de cession et de maintenir la dynamique commerciale et opérationnelle.

Au-delà de vendre à un meilleur prix que si vous essayez de vendre tout seul, se faire accompagner par un professionnel des cessions-acquisitions c’est l’assurance de bien vivre cette étape difficile et de s’en féliciter ensuite pendant de nombreuses années.

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Les principaux retraitements comptables dans l’optique d’une valorisation d’entreprise https://acticam.fr/principaux-retraitements-comptables-valorisation-entreprise https://acticam.fr/principaux-retraitements-comptables-valorisation-entreprise#respond Sun, 13 Jun 2021 20:01:27 +0000 http://acticam.fr/?p=3328 Selon l’activité et le contexte, différentes méthodes peuvent être utilisées pour valoriser une entreprise : comparables de marché, actualisation des flux futurs, approche « patrimoniale », etc. Mais quelle que soit la méthode, la prise en compte de retraitements d’éléments financiers sera nécessaire afin d’établir une évaluation la plus proche possible de la réalité [...]

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Selon l’activité et le contexte, différentes méthodes peuvent être utilisées pour valoriser une entreprise : comparables de marché, actualisation des flux futurs, approche « patrimoniale », etc.

Mais quelle que soit la méthode, la prise en compte de retraitements d’éléments financiers sera nécessaire afin d’établir une évaluation la plus proche possible de la réalité économique, en se basant sur des éléments qualifiés de “normatifs”.

En effet ces retraitements vont avoir pour objectifs :

  • De corriger les éléments financiers non récurrents (ex : certaines provisions).

  • De lisser des charges pluriannuelles ou non structurelles (ex : des dépenses de salons tous les 2 ans).

  • D’ajuster certaines charges à un niveau usuel ou de marché (ex : la rémunération des dirigeants).

En matière d’évaluation de PME, la valorisation par les multiples est la méthode la plus fréquemment utilisée. Dans l’optique de valoriser une entreprise (VE), il conviendra d’avoir une vision normative de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) ou du Résultat d’Exploitation (REX) avant l’application d’un coefficient multiplicateur. Pour obtenir cette vision normative il est nécessaire de retraiter l’ensemble des postes n’ayant pas une valeur économique dite « classique » ou tout événement exceptionnel impactant positivement ou négativement le résultat. Les retraitements présentés ci-dessous sont ceux les plus fréquemment pratiqués dans le cadre de la valorisation d’une entreprise et ne sauraient être exhaustifs.

1. Loyers immobiliers

Lorsque le dirigeant d’une entreprise possède également le bâtiment d’exploitation via une entité différente (type SCI), celui-ci est libre de fixer le montant du loyer. Selon l’arbitrage souhaité il peut y avoir une survalorisation du loyer au profit de la SCI ou à l’inverse, une sous-valorisation du loyer permettant de dégager une plus forte rentabilité sur la société d’exploitation.

Il convient donc de bien analyser le prix de marché en fonction de la localisation et éventuellement faire estimer le bien par un expert immobilier indépendant capable d’indiquer une fourchette de prix de location. Si un écart jugé significatif apparaît, il convient alors de retraiter la différence entre le loyer comptabilisé avec le loyer dit de « marché ».

2. Salaire du dirigeant

La rémunération du dirigeant doit également être normalisée. Il est courant de retenir une rémunération chargée de l’ordre de 120 à 150 K€ pour une PME. Il est également important de savoir si des membres de la famille sont salariés, et en fonction du poste occupé de juger si le salaire semble adapté.

Dans le cas où un dirigeant actionnaire privilégierait la distribution de dividendes plutôt que le salaire, il y aura lieu de diminuer l’EBE de l’écart entre le salaire faible perçu et un salaire normatif.

3. Participation

La comptabilité française fait apparaître la participation versée aux salariés en pied de résultat après le résultat exceptionnel et avant l’impôt sur les bénéfices. Cette dépense est assimilée à des charges de personnel et doit donc être réintégrée à la masse salariale globale. Cette opération a donc pour effet de diminuer le niveau d’EBE.

4. Crédit-bail

La charge de crédit-bail peut être déduite à 100% des charges externes, et être considérées comme de la dette bancaire à moyen long terme (au passif du bilan). Le montant comptabilisé en charge est assimilé à un actif financier que l’on va amortir. De ce fait :

  • 80% à 90% du montant de la charge de crédit-bail est placé en dotations aux amortissements.

  • 10% à 20% en charges financières (assimilé à des charges d’intérêts).

  • La répartition entre amortissements et charges financières pourra être différente s’il s’agit d’un crédit-bail mobilier ou immobilier.

L’équivalent du capital restant dû auprès du crédit-bailleur sera ajouté à la dette financière nette.

5. Stocks

Au niveau bilanciel, le niveau des stocks a un impact direct sur la trésorerie de l’entreprise. D’un point de vue comptable, il est nécessaire de s’interroger sur la « juste valeur » des stocks et des méthodes de dépréciation utilisées.

Si après analyse on constate une valeur économique inférieure au montant inscrit à l’actif du bilan, une dépréciation sera nécessaire. Il conviendra alors de diminuer le Résultat d’Exploitation en comptabilisant cette dépréciation, et d’ajuster le niveau de trésorerie en conséquence.

6. Créances clients

A l’instar des stocks, les créances clients à l’actif du bilan doivent également être attentivement examinées. Des clients douteux sur lesquels une forte probabilité d’impayé existe sans qu’aucune dépréciation n’ait été constatée doivent conduire à un retraitement.

En effet, si l’entreprise dispose de suffisamment d’éléments permettant de juger ce risque de défaut de paiement (exemple : client en liquidation judiciaire et 10% de la créance ne sera pas récupéré) alors il convient de comptabiliser une dépréciation qui viendra diminuer le Résultat d’Exploitation (REX).

7. IFC

Les indemnités de fin de carrière (IFC) sont dues aux salariés lors de leur départ à la retraite et sont fonction de leur ancienneté dans la structure.

Si elles ne sont ni provisionnées, ni externalisées, l’acquéreur devra les décaisser sur la trésorerie de la société lorsqu’elles seront dues. En matière de retraitement, les IFC à décaisser dans les 5 à 7 ans post cession qui ne sont ni provisionnées ni externalisées peuvent être réintégrées aux dettes au même titre que la participation et l’intéressement dès lors qu’elles sont gérées en compte courant de l’entreprise sans externalisation auprès d’un organisme tiers.

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Pourquoi réaliser des audits précession ? https://acticam.fr/pourquoi-realiser-des-audits-precession https://acticam.fr/pourquoi-realiser-des-audits-precession#respond Sun, 13 Jun 2021 19:43:33 +0000 http://acticam.fr/?p=3311 Les audits précession, ou « audits vendeur » ne sont pas nécessairement réservés aux ETI et très grandes entreprises, mais concernent tout aussi bien les PME/PMI par la crédibilité apportée aux discussions avec les acheteurs. Certains sujets évitables non traités en amont, et révélés au cours du processus de cession, peuvent compromettre sérieusement les [...]

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Les audits précession, ou « audits vendeur » ne sont pas nécessairement réservés aux ETI et très grandes entreprises, mais concernent tout aussi bien les PME/PMI par la crédibilité apportée aux discussions avec les acheteurs. Certains sujets évitables non traités en amont, et révélés au cours du processus de cession, peuvent compromettre sérieusement les négociations. Si ces révélations tardives n’engendrent pas toujours de renégociations significatives, elles peuvent toutefois altérer la confiance établie entre acheteur potentiel et cédant.

Afin de limiter ces situations inconfortables pour le vendeur, celui-ci peut anticiper sereinement ces points à travers la réalisation d’un audit précession, communément appelé VDD (« Vendor Due Diligence »).

Quelle différence entre VDD et BDD ?

Une Vendor Due Diligence (VDD) consiste en une revue détaillée et approfondie de l’entreprise établie à l’initiative du vendeur, en amont du processus de cession.

A contrario, les audits d’acquisition (Buyer Due Diligence) interviennent au cœur des négociations généralement après l’acceptation d’une lettre d’intention (audits pré-protocolaires), ou après signature du protocole de cession selon le contexte. Ces audits sont réalisés par les conseils de l’acquéreur.

Quand réaliser une VDD ?

Le rôle de la VDD étant d’anticiper l’identification de difficultés potentielles et de les corriger en amont, elle se doit d’être réalisée avant même de mettre en vente une entreprise sur le marché.

Bien que cela implique des coûts supplémentaires pour l’entreprise cédante, celle-ci se verra avancer dans le processus de vente dans de meilleures conditions avec une crédibilité renforcée aux yeux des acteurs sollicités. La fiabilité et l’indépendance des informations présentées permettent d’instaurer un climat de confiance, et généralement d’obtenir des marques d’intérêt plus rapidement.

A contrario, la découverte tardive d’éléments détériorant les performances normalisées annoncées impactera directement la valorisation. Diligenter des VDD permet de réduire ce risque au maximum.

Que contient une VDD ?

Une VDD devra anticiper au mieux les questions des acheteurs en couvrant des sujets aussi bien quantitatifs que qualitatifs. Afin de soumettre une offre au vendeur, les acheteurs vont se baser sur différents indicateurs clés : la rentabilité de l’entreprise grâce à son système de production, son endettement, sa trésorerie et d’autres critères considérés dans la valorisation.

Ainsi, une VDD visera généralement à :

  • Analyser les performances historiques de l’entreprise et le détail du compte de résultat.

  • Normaliser les indicateurs financiers scrutés par les acquéreurs (EBITDA, EBIT, résultat net…) en neutralisant les éléments non-récurrents et/ou déconnectés de leur valeur de marché.

  • Retraiter la dette financière nette à partir d’éléments fiables.

  • Analyser la structure bilancielle et calculer différents ratios financiers (liquidité, endettement, gestion, rentabilité).

  • Éventuellement présenter le business plan et justifier les hypothèses retenues pour les projections présentées.

Contrairement à une Buyer Due Diligence qui effectuera un diagnostic sur un spectre plus large (juridique, fiscal, social, stratégique, organisationnel ou encore environnemental), une VDD aura tendance à se concentrer son analyse sur des zones de risques ciblées et inhérentes à l’activité ou au contexte. Ainsi, la VDD, au-delà de l’analyse financière qu’elle procure, conserve une adaptabilité vis-à-vis de l’activité de l’entreprise par son élargissement à divers aspects techniques, digitaux, environnementaux, immobiliers, réglementaires, etc.

D’autre part, il existe des alternatives plus synthétiques et moins contraignantes financièrement à la VDD, comme l’assistance vendeur (Vendor Assistance). Il s’agit dans ce cas d’une prestation d’assistance à un cédant menant notamment à une synthèse des informations financières, à l’identification des enjeux majeurs de la transaction et la constitution d’une base de données (informations financières, juridiques, sociales, fiscales, environnementales et autres). Ce format est particulièrement adapté à l’écosystème PME-PMI.

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A qui s’adresser ?

Les VDD sont réalisées pour la grande majorité par des cabinets de « Transaction Services ». Ces cabinets sont mandatés afin d’effectuer leurs travaux d’analyse suivant des exigences en matière de confidentialité. Par conséquent, lorsque cela est techniquement possible, les auditeurs réalisent leurs missions à distance et limiteront autant que possible les déplacements sur site.

Un certain nombre de critères sont généralement à prendre en compte lors du choix d’un cabinet de Transaction Services. Ainsi, l’expérience passée sur des secteurs similaires, la présence d’équipes spécialisées, la taille, la nature et le périmètre de l’opération sont des facteurs à considérer avant de mandater un cabinet.

Par conséquent, il est primordial de considérer l’aide d’experts extérieurs, indépendants et spécialisés pour la réalisation des VDD, plutôt que de solliciter ses conseils habituels (expert-comptable, avocat, etc.).

En synthèse, les avantages d’effectuer une VDD :

Pour le cédant :

  • Identifier d’éventuelles fragilités en amont du processus de cession.

  • Présenter des informations transparentes et fluidifier les discussions.

  • Réduire le temps de questions/réponses et rester concentré sur l’opérationnel.

  • Limiter les risques de renégociations avec le candidat acheteur retenu.

Pour l’acheteur :

  • Disposer d’une base solide pour conforter son approche d’évaluation et constituer son business plan.

  • Réduire le temps et le coût des audits d’acquisition.

  • Présenter un dossier de financement basé sur des données fiables.

  • Identifier les points clés pour se projeter dans la future gestion de l’entreprise et identifier d’éventuels leviers d’amélioration.

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