Ké’bec/Québec, le 18 mars 2026 – Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) s’indigne du budget austère de la CAQ, qui tourne le dos au filet social, dont les groupes d’action communautaire autonome (ACA) constituent une assise incontournable. Le gouvernement ignore une fois de plus les besoins criants des 4 500 organismes du milieu et ce, malgré l’annonce d’une vague de grève sans précédent qui sera déclenchée la semaine prochaine, à l’initiative du mouvement Le communautaire à boutte.

Alors que nous entamons la dernière année du Plan d’action gouvernemental en action communautaire (PAGAC 2022-2027), le RQ-ACA souligne la confirmation, obtenue à sa demande, de l’intention du ministre Girard d’élaborer un prochain plan pour 2027-2032.

On aurait néanmoins espéré un budget qui va plus loin que le maintien des sommes déjà promises. En réalité, Québec n’injectera qu’un maigre 32 millions $ supplémentaires pour les organismes du domaine de la Santé et les services sociaux, dont 12 M$ pour les organismes en violence conjugale. Ces investissements se situent bien en deçà des besoins que nous évaluons à 2.6 G$ pour l’ensemble de l’action communautaire autonome. Aucune annonce quant à une indexation des subventions selon l’indice des coûts de fonctionnement communautaire (ICFC), ce qui nous plongera dans un autre cycle d’appauvrissement.

« Les quelques 50 000 travailleuses et travailleurs d’ACA sont au bout du rouleau, affirme Caroline Toupin, coordonnatrice du RQ-ACA, et ce ne sont pas les quelques miettes dispersées dans certains secteurs qui vont freiner la mobilisation. Nous sommes confronté·e·s à une détresse psychologique, un épuisement généralisé et à des conditions salariales indécentes, avec un écart salarial allant jusqu’à 42 % avec la moyenne québécoise. C’est un enjeu d’équité car ce sont majoritairement les femmes qui sont touchées par cette situation intenable, tant sur le plan des travailleuses que des personnes soutenues »,  insiste la porte-parole.

Les voyants sont au rouge. À l’heure actuelle, c’est la survie des organismes qui est en jeu car le gouvernement ne contribue, en moyenne, qu’à 17,5% de leur budget de fonctionnement, les forçant à multiplier les projets par ententes de financement non récurrentes pour joindre les deux bouts. Il faudrait minimalement doubler cette contribution, mais le gouvernement refuse d’agir. Le « saupoudrage » doit cesser au profit d’une reconnaissance pleine et entière à la hauteur de leur contribution sociale, économique et démocratique.

« Actuellement, notre travail est invisible et non reconnu. Ça suffit les tapes dans le dos et la langue de bois! Ça nous prend des engagements sérieux et sans équivoque quant à notre autonomie et notre financement. C’est pourquoi le RQ-ACA soutient le mouvement Le communautaire à boutte et répond présent à l’appel à la grève qui aura lieu du 23 mars au 2 avril prochain », conclut Caroline Toupin.

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QUÉBEC, le 17 mars 2026 /CNW/ – Sept cent soixante-dix-neuf groupes de la société civile réclament le retrait du projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, déposé en octobre 2025 à l’Assemblée nationale par le ministre de la Justice monsieur Simon Jolin-Barrette.

Inquiétées par les effets désastreux qu’aurait cette loi sur le régime québécois de protection des droits humains et indignées par la démarche elle-même qui témoigne d’un autoritarisme mal dissimulé, des dizaines d’organisations communautaires et syndicales ont fait circuler une courte déclaration, qui a rapidement récolté le soutien de plusieurs secteurs. Selon les signataires, dont le nombre exceptionnel constitue un précédent, le PL1 doit être retiré en bloc :

« Le projet de loi No 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, est une attaque contre la démocratie et les droits humains. La démarche est unilatérale et précipitée et elle ne respecte pas les critères démocratiques pour l’élaboration d’une constitution légitime. En outre, elle perpétue une logique coloniale en niant le droit des peuples autochtones à l’autodétermination. Au lieu d’affronter les questions qui préoccupent les citoyen•nes (la santé, l’éducation, le logement, l’environnement, l’égalité des genres, le coût de la vie, etc.), le gouvernement québécois s’attaque aux droits et libertés, aux contre-pouvoirs et à l’État de droit. Par conséquent, les groupes soussignés exigent le retrait complet du PL1. »

Réuni•es en conférence de presse sur la colline parlementaire à Québec, la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Fédération des femmes du Québec (FFQ), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) et la Ligue des droits et libertés (LDL), exposent les raisons qui expliquent un tel rejet de la part de la société civile québécoise.

Liste complète des signataires

https://liguedesdroits.ca/declaration-contre-le-pl1/

Citations

« Une constitution, c’est la Loi des lois. C’est un document fondamental qui devrait rassembler une société, inclure plutôt qu’exclure. Or, lorsqu’un tel texte est élaboré sans véritable consultation, et qu’en prime, il vient affaiblir certains contre-pouvoirs, on passe à côté de cet objectif essentiel. Une constitution n’appartient pas à un gouvernement ou à une formation politique. Elle appartient à l’ensemble de la population du Québec, incluant les Premières nations, qui doivent être parties prenantes de toute démarche de cette importance. Avant de créer de graves précédents, le projet de loi 1 doit impérativement être retiré. »
– Caroline Senneville, présidente de la CSN

« Un des aspects les plus inquiétants du projet de loi 1 est l’utilisation d’une notion floue de «valeurs québécoises» pour limiter la contestation de certaines lois. Mais ces valeurs, qui les définit? Une société évolue, ses valeurs aussi. On ne peut pas confier à un gouvernement le pouvoir de fixer ces valeurs pour ensuite restreindre l’accès à la justice. »
– Olivier Carrière, secrétaire général de la FTQ

« Une constitution devrait renforcer les droits et la démocratie, pas affaiblir les contre-pouvoirs ni hiérarchiser les libertés fondamentales. Sans consultation réelle des groupes de femmes et de la société civile, ce processus alimente le cynisme de celles et ceux qui ont l’impression que le gouvernement ne les écoute pas, ou fait seulement semblant de le faire. »
– Vé Mikaelian, coordonnatrice à la vie associative à la FFQ

« En empêchant des organismes financés par l’État de défendre nos droits devant les tribunaux, le gouvernement transforme le financement public en un outil pour forcer leur loyauté politique. L’arbitraire est total : par simple règlement ou grâce à une majorité au parlement, un ministre pourrait étendre cette interdiction comme il le souhaite. Cela risque d’affaiblir les protections juridiques qui servent à défendre la population contre les abus de pouvoir. Les organismes d’action communautaire autonome rejettent fermement l’orientation autoritaire qui traverse ce projet de constitution. »
– Tristan Ouimet-Savard, responsable des dossiers politique au RQ-ACA

« Le dépôt PL1 s’inscrit dans la continuité d’une série d’actions gouvernementales qui témoignent d’une dérive centralisatrice et autoritaire visant à renforcer les pouvoirs du gouvernement et à affaiblir les contre-pouvoirs, en particulier ceux des tribunaux et de la société civile. La LDL dénonce la volonté du gouvernement de centraliser le pouvoir entre ses mains et d’affaiblir le régime de protection des droits et libertés de l’ensemble de la population québécoise. »
– Paul-Étienne Rainville, chargé de dossier à la LDL

« Le projet de loi 1 rétrograde la Charte québécoise des droits de la personne en lui imposant de nouvelles limitations. Il affaiblit les droits individuels et collectifs en les hiérarchisant. Il nie les droits des peuples autochtones et marginalise davantage les droits économiques, sociaux et culturels. Il restreint l’accès à la justice pour défendre les droits des plus vulnérables. Cela en ignorant les exigences procédurales découlant à la fois des droits humains et de principes que la « constitution » prétend enchâsser »
– Josée Marie Robitaille, conseillère principale communication et affaires gouvernementales, Amnistie internationale Canada francophone

SOURCE CSN – Confédération des syndicats nationaux

Sources : Noémi Desrochers, coordonnatrice du Service des communications, CSN, [email protected] / cell 514 216-1825; David Francke-Robitaille, conseiller – Service des communications, FTQ, [email protected] / cell 514 961-4489 /; Claude Rioux, responsable des communications, LDL, [email protected] / cell. 514-715-7727

Montréal, le vendredi 13 mars 2026 – Une mobilisation du milieu communautaire a eu lieu ce matin devant le bureau de la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Mme Chantal Rouleau, pour réclamer un recul immédiat sur le PL 7. Une lettre signée par près de 300 organismes a aussi été envoyée hier à la Présidente du Conseil du Trésor du Québec, Mme France-Élaine Duranceau, à Mme Rouleau et aux représentant·es des principaux partis politiques, avec le même objectif.

L’adoption de ce projet de loi pourrait porter gravement atteinte à l’indépendance des organismes communautaires autonomes, dont ceux en défense collective des droits (DCD), et miner l’une des plus innovantes expressions de démocratie citoyenne que nous avons au Québec.

Une fusion de fonds qui n’a rien d’anodin

 Le 25 février dernier, Mme Duranceau a confirmé sa volonté de poursuivre la fusion du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FAACA) et du Fonds québécois aux initiatives sociales (FQIS). Présentée comme une banale simplification administrative, cette manœuvre politique est en vérité une grave atteinte à l’autonomie de plus de 350 organismes en défense collective des droits, affaiblissant ainsi l’ensemble de l’action communautaire autonome.

Le FAACA existe depuis 1996. En 2001, la Politique de reconnaissance de l’action communautaire (PRAC) consolide celui-ci dans son mandat de financer la défense collective des droits comme instance indépendante des ministères. Cette indépendance permet aux groupes de défendre les droits de la population et de dénoncer les politiques et les décisions de l’État qui vont à leur encontre.

Le FQIS, lui, relève d’une autre loi, d’une autre mission. Ce n’est pas un outil de protection de l’autonomie politique du communautaire. Fusionner ces fonds, c’est mélanger des objectifs incompatibles.

Aucune écoute

L’absence d’écoute et de collaboration nous interroge sur les réelles motivations du gouvernement. Est-ce qu’il souhaite contrôler le travail quotidien des organismes en faisant fi de leur autonomie? La question est pertinente étant donné les autres lois déposées ces derniers temps visant à limiter la capacité d’intervention des organismes de la société civile.

Poussée par les questions des partis d’opposition, la ministre a fini par admettre que l’économie réalisée par cette fusion est pratiquement nulle. Un tiers de poste à temps complet par année. Autour de 20 000 $!

Lors de notre récente semaine de mobilisation pour la défense collective des droits, nous disions que nous valions plus qu’une tape dans le dos afin d’illustrer que l’appui du gouvernement à notre secteur se limite souvent à de belles paroles. La réponse du gouvernement avec ce projet de loi 7 fait l’effet d’une gifle au visage.

Le gouvernement tourne le dos à 30 ans de relations avec le mouvement communautaire autonome — un modèle unique au monde, qui fait l’envie des milieux associatifs de plusieurs pays et permet aux Québécois et Québécoises de défendre leurs droits via des organismes qu’ils ont eux-mêmes créés.

De son côté, la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Mme Chantal Rouleau, est aux abonnés absents, et ignore toute tentative de dialogue, en refusant coup après coup de rencontrer les instances mandatées. Elle participe à cet effacement d’un pan complet de notre histoire — des acquis obtenus par plus d’une décennie de luttes.

Le PL 7 n’est pas encore adopté. Il n’est pas trop tard pour faire amende honorable. Nous en appelons aussi à la prochaine ou au prochain premier ministre, Mme Fréchette et M. Drainville, mais également à l’ensemble des élus. Nous tenons au respect de notre autonomie!

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MONTRÉAL — Dans le cadre des consultations prébudgétaires, les groupes d’action communautaire autonomes demandent au gouvernement du Québec d’injecter considérablement plus de fonds dans leur mission globale, la demande pour des services ayant explosé depuis la pandémie.

Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome, qui a rencontré le cabinet du ministre des Finances Eric Girard, demande une somme de 2,6 milliards $ supplémentaires pour les 4500 organismes concernés.

Tiohtiá:ke/Montréal, le 19 février 2026 — Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA) s’est entretenu hier avec le cabinet du ministre des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires 2026-2027. Le RQ-ACA a présenté ses demandes prioritaires pour assurer la pérennité et le développement de l’action communautaire autonome au Québec.

Des demandes essentielles dans un contexte de crise

Le RQ-ACA demande au gouvernement d’investir 2,6 G$ supplémentaires dans la mission globale des 4 500 organismes, d’indexer les subventions selon l’Indice des coûts de fonctionnement du communautaire (ICFC) et de prioriser le financement à la mission globale pour qu’il représente entre 80 % et 100 % de l’enveloppe gouvernementale totale dédiée à l’ACA.

« Nous sommes en train d’abandonner trop de gens, affirme Caroline Toupin du RQ-ACA. Il est urgent que le gouvernement renforce le filet social en investissant dans l’action communautaire autonome, les services publics et les programmes sociaux. Cela permettrait de garantir les droits humains et de réduire les écarts socioéconomiques qui ne cessent de s’accroître, a-t-elle plaidé. »

Un appel à un nouveau Plan d’action gouvernemental en action communautaire (PAGAC)

Alors que nous amorçons la dernière année du Plan d’action gouvernemental en action communautaire (PAGAC 2022-2027), le RQ-ACA a demandé au ministre Éric Girard de s’engager dans l’élaboration d’un prochain plan. Cette demande est d’autant plus urgente que nous avons attendu près de 15 ans avant que le gouvernement ne prenne des engagements, créant un déficit d’investissement aujourd’hui difficile à rattraper. À ce jour, nous n’avons obtenu aucune confirmation de la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’action communautaire.

Ce plan devrait prévoir des investissements structurants, une reconnaissance financière adéquate et des mécanismes de financement prévisibles et stables pour les 4 500 organismes d’ACA qui emploient plus de 50 000 personnes à travers le Québec.

L’action communautaire autonome est un pilier essentiel du tissu social et économique du Québec. Un investissement adéquat dans notre secteur n’est pas une dépense, mais un levier de justice sociale. Nous attendons du gouvernement qu’il reconnaisse cette réalité et qu’il agisse en conséquence dans le prochain budget.

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Source – Réseau québécois de l’action communautaire autonome

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Alors que le projet de loi 1 soulève déjà de graves préoccupations quant au respect des droits humains et de l’État de droit, le processus de consultation publique qui s’achève cette semaine relève largement de la façade. Plusieurs organisations ont choisi d’y participer de bonne foi, dans l’espoir de faire entendre leurs préoccupations. Toutefois, on constate que le cadre imposé limite sérieusement la portée démocratique de l’exercice.

Proposer une constitution en écartant un véritable dialogue social, la parole citoyenne et l’écoute des communautés constitue un danger réel pour la protection des droits fondamentaux et pour la démocratie.

La Commission parlementaire avait le devoir de veiller à ce que l’ensemble des préoccupations exprimées soit réellement pris en compte afin d’éviter l’invisibilisation de pans entiers de la population qui seraient injustement affectés. Loin de renforcer la délibération démocratique, le processus a marginalisé les voix de la société civile aux décisions parlementaires.

D’abord, le temps de parole accordé aux représentant·es du milieu communautaire a été extrêmement restreint. Seulement 11 auditions ont été prévues pour près de 40 organisations souhaitant s’exprimer, obligeant jusqu’à six groupes à se partager 8 minutes de parole.

Ensuite, la composition de plusieurs regroupements était arbitraire et sans justification claire, réunissant des organismes travaillant dans des contextes, sur des enjeux et à des niveaux d’intervention très différents. Aucune possibilité n’a été offerte pour modifier les plages horaires. La Commission aurait dû ajouter des journées d’audition plutôt que de restreindre le temps de parole. De plus, la participation à la commission n’était pas adaptée aux travailleur·euses en situation de handicap (par exemple : TSA, TDAH, limitations cognitives ou troubles de la parole), alors que l’inclusion de ces personnes devrait être une exigence minimale de tout processus démocratique.

Les organismes communautaires possèdent une expertise terrain inestimable et portent la voix de milliers, voire de centaines de milliers de personnes à travers le Québec. Elles n’ont pas à partager leur temps de participation, pas plus que ne le font les groupes patronaux, les lobbys ou les entreprises.

Par ailleurs, l’attitude rigide et parfois infantilisante adoptée par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, durant les auditions a contribué à un climat peu propice à un dialogue respectueux. Plusieurs intervenant·es ont constaté l’instrumentalisation de leurs propos afin de discréditer leur expertise. Cette posture condescendante semblait davantage chercher à tester des participant·es qu’à échanger sérieusement sur des préoccupations bien réelles.

Ainsi, cet exercice de consultation publique se trouve largement vidé de sa portée démocratique, en particulier pour le communautaire. Le nombre d’organismes mobilisés aurait dû alerter le ministre et les député·es sur la gravité des inquiétudes soulevées et les inciter à une réelle ouverture à la critique, dans l’intérêt véritable de la population.

Pendant que ce projet de loi capte l’attention et polarise l’opinion publique, il détourne aussi le regard de l’effritement continu du filet social. Le PL1 témoigne d’un glissement vers l’autoritarisme et rappelle dangereusement ce qui se déroule chez nos voisins du Sud.

La société civile joue un rôle essentiel dans la construction des politiques publiques. Le débat social est une condition de base de toute démocratie vivante. Pour être légitime, une constitution doit être élaborée par et pour l’ensemble de la population, à partir d’une vaste consultation en amont du processus de rédaction. Sinon, elle ne constitue pas un levier collectif, mais un dangereux éteignoir du bien-être commun.

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*Co-signataires :

1. Geneviève Tremblay-Racette, TROVEP de l’Outaouais
2. Marie-Line Audet, Table Nationale des Corporations de développement communautaire
3. Aud Langelier, Centre de solidarité lesbienne (CSL)
4. Patrick Desjardins, Le Spasme
5. Noémie Roche, Regroupement des organismes communautaires autonomes jeunesse du Québec (ROCAJQ)
6. Mandoline Blier, L’R des centres de femmes du Québec
7. Marc-André Bélanger, Regroupement des Auberges du coeur du Québec – RACQ
8. Louis Lacroix, ACEF des Bois-Francs
9. Sara Arsenault, Fédération des femmes du Québec
10. Anaïs Hélie-Martel, CDC Plateau-Mont-Royal
11. Nathalie Bernier, Table de concertation des groupes de femmes BSL
12. Stéphanie Vallée, présidente de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
13. Line Gendron, Regroupement des organismes communautaires de l’Estrie
14. François Bergeron, CDC Centre-Sud
15. Valérie Deschênes, CDC Rouyn-Noranda
16. Frederic Boudreault, Association pour la protection des intérêts des consommateurs de la Côte-Nord (APIC Côte-Nord)
17. Julie Robillard, Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ)
18. Josyanne Proteau, Coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés – Section de Québec
19. Farah Wikarski, Coalition des Tables Régionales d’Organismes Communautaires (CTROC)
20. Stephan Reichhold, directeur général de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes
21. Mélanie Létourneau, CDC Drummond
22. Maryse St-Arneault, Table de concertation du mouvement des femmes Centre-du-Québec (TCMFCQ)
23. Sylvain Lafrenière, Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD)
24. Frédéric Vachon,Ex aequo
25. Réjean Leclerc, Fédération de la santé et des services sociaux-CSN
26. Michael Bizzarro, Mouvement autonome des sans emploi (MASSE)
27. Laurence Perreault-Rousseau, Action Femmes et handicap (AFH)
28. Caroline Moreau, CDC de L’Érable
29. Maud Provost, Réseau d’action des femmes en santé et services sociaux

Le Québec traverse une période de crises multiples et interdépendantes — sociales, économiques, démocratiques et écologiques — qui fragilisent la cohésion sociale et menacent durablement nos conditions de vie. L’aggravation des inégalités, la précarisation du travail, la crise du logement, l’insécurité alimentaire, l’affaiblissement du filet social et l’accélération des dérèglements climatiques ne sont pas des phénomènes isolés, mais les manifestations d’un modèle économique et budgétaire à bout de souffle. Dans ce contexte, le prochain budget du Québec doit constituer un choix politique clair : renforcer durablement le filet social plutôt que d’en gérer l’érosion. Le gouvernement dispose des leviers nécessaires pour agir. Il lui revient désormais de faire preuve de courage et de vision, en adoptant un budget capable de garantir des conditions de vie dignes, de soutenir les communautés et d’inscrire le Québec sur la voie d’un avenir plus juste et solidaire.

Une telle transformation passe par une réforme fiscale ambitieuse et progressive, visant à corriger les iniquités, à mieux répartir la richesse collective et à redonner à l’État les moyens de ses ambitions. Une fiscalité équitable constitue le fondement de politiques publiques audacieuses, aptes à soutenir la transition écologique et à protéger les droits fondamentaux. Dans cet effort collectif, les organismes d’action communautaire autonome (ACA) constituent un levier stratégique de transformation sociale. Employant un peu plus de 50 000 personnes, soit 1,6 % de l’emploi total québécois, ils sont présents dans toutes les régions et jouent un rôle central dans la lutte contre les inégalités, l’exclusion et la précarité. Leur sous-financement chronique limite toutefois leur capacité d’agir et précarise les équipes. Les reconnaître pleinement exige un rehaussement du financement à la mission et le respect de leur autonomie.

L’urgence d’agir est réelle. Assurer la suite du monde impose de placer l’économie au service de la société et d’oser investir massivement dans l’action communautaire autonome, les services publics et les programmes sociaux.

Lire le mémoire du RQ-ACA (version pdf)

Lire la version texte seulement 

Pour un véritable processus constituant 

L’enjeu du projet de loi no 1 dépasse le contenu du projet : il touche à l’intégrité même du processus démocratique québécois.

Le RQ-ACA réaffirme sa position : le retrait complet et immédiat du projet de loi no 1 est la seule voie responsable et raisonnable.

Notre demande de retrait ne relève pas d’une opposition de principe, mais d’une défense des fondements démocratiques.

Adopter ce projet de loi, même amendé, ne ferait qu’accentuer la crise de confiance envers nos institutions, compromettre la protection des droits fondamentaux et affaiblir l’État de droit. Dans un contexte mondial marqué par la montée de l’autoritarisme, de la haine, de l’intolérance et de l’effritement des droits fondamentaux, nous avons la responsabilité de tout mettre en œuvre pour éviter un tel recul collectif.

Lire le mémoire du RQ-ACA 

Le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), le Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD) et l’Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées (AQRIPH) expriment leur opposition à la fusion du Fonds d’aide à l’action communautaire autonome (FAACA) avec le Fonds québécois d’initiatives sociales (FQIS). Ces deux fonds sont gérés par la ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire, Madame Chantal Rouleau.

Recommandations conjointes

La fusion proposée compromet les fondements mêmes de la reconnaissance de l’action communautaire autonome, tels qu’établis dans la Politique gouvernementale de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire (2001) et son Cadre de référence (2004) et compromet l’une des protections que nous avons mises en place pour la défense collective des droits, l’autonomie et la transformation sociale.

C’est pourquoi nous vous adressons les recommandations suivantes :

1. Retirer le chapitre IV (titre II) prévoyant la fusion du FAACA avec le FQIS.
2. Maintenir le FAACA comme structure indépendante avec son mandat spécifique de soutien aux organismes de défense collective des droits

Lire le mémoire conjoint du RQ-ACA, du RODCD et de l’AQRIPH (pdf)

Lire la version texte seulement

Montréal, le 4 décembre 2025 – Une vaste coalition d’organisations de la société civile québécoise, dont la Ligue des droits et libertés (LDL), le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), le Conseil central du Montréal métropolitain CSN (CCMM-CSN) et le Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRMM-FTQ), dénonce le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec. Selon ces groupes, ce projet de loi constitue une menace pour la démocratie, l’État de droit et le régime québécois de protection des droits et libertés.

Rassemblés en conférence de presse ​​au moment où débutent les consultations devant la Commission des Institutions, ils portent la voix de plus de 300 organisations* qui ont endossé une déclaration commune réclamant le retrait complet du projet de loi:

« Le projet de loi No 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, est une attaque contre la démocratie et les droits humains. La démarche est unilatérale et précipitée et elle ne respecte pas les critères démocratiques pour l’élaboration d’une constitution légitime. En outre, elle perpétue une logique coloniale en niant le droit des peuples autochtones à l’autodétermination.

Au lieu d’affronter les questions qui préoccupent les citoyen·nes (la santé, l’éducation, le logement, l’environnement, l’égalité des genres, le coût de la vie, etc.), le gouvernement québécois s’attaque aux droits et libertés, aux contre-pouvoirs et à l’État de droit. Par conséquent, les groupes soussignés exigent le retrait complet du PL1. »

Cette coalition dénonce le processus entourant l’élaboration et le dépôt de ce projet de loi, tout comme les nombreux reculs que prévoit le PL1 en matière de droits et libertés. Considérant l’importance juridique d’une constitution, celle-ci aurait dû être élaborée dans le cadre d’un processus ouvert, permettant la pleine participation de la société civile et de l’ensemble de la population. Or, dans le cas du projet de loi n° 1, le gouvernement a choisi d’agir en vase clos, sans consultations publiques préalables et sans tenir compte des critères établis en droit international, qui recommandent des processus élargis, participatifs et respectueux des droits de toutes et tous. Les groupes dénoncent aussi le fait que ce projet de loi a été préparé sans la participation des peuples autochtones, niant leur droit à l’autodétermination et outrepassant le principe de dialogue de nation à nations.

La coalition appelle la population, les mouvements sociaux et tous les groupes de la société préoccupés par la démocratie, l’État de droit et les droits humains à se mobiliser pour exiger que le gouvernement retire le projet de loi n^o1.

* La liste des organisations exigeant le retrait du PL1 est disponible ici.

Citations

« Pour une rare fois dans sa longue histoire, la LDL a refusé de participer aux consultations sur un projet de loi qui menace les droits et libertés, et ce même si le projet de loi no 1 constitue une attaque délibérée au régime québécois de protection des droits humains. Par cette décision, la LDL dénonce le processus opaque, autoritaire et antidémocratique utilisé par le gouvernement pour préparer et présenter son projet de constitution. Le gouvernement n’a respecté aucun des critères établis par l’ONU pour l’adoption d’une constitution démocratique et légitime. C’est pourquoi nous appelons l’ensemble de la société québécoise à le rejeter en bloc. »

• Paul-Étienne Rainville, responsable de dossiers politiques à la Ligue des droits et libertés (LDL)

« Le PL1 réduit considérablement l’espace démocratique, fragilise l’indépendance des mouvements sociaux et menace directement le modèle québécois d’action communautaire autonome (ACA), fondé sur la défense des droits, la participation citoyenne et la transformation sociale. Le retrait complet et immédiat du projet de loi n^o 1 est la seule voie responsable et raisonnable. »

• Claudia Fiore-Leduc, chargée de campagnes au Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA).

« Ce projet de loi constitutionnelle s’inscrit dans une tendance préoccupante d’affaiblissement de l’État de droit. Une Constitution ne peut être légitime que si elle repose sur l’exercice du droit à la participation publique, ce qui exige un processus participatif élargi. C’est d’autant plus important alors que certaines dispositions fragilisent des mécanismes essentiels de contre-pouvoir et restreignent indûment le contrôle judiciaire. »

• Geneviève Paul, directrice générale, Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE)

« Le projet de constitution s’inscrit dans la série d’initiatives législatives que le gouvernement présente comme autant de démarches d’affirmation nationale, tel que le modèle d’intégration à la nation québécoise (PL 84), adopté en mai 2025. Comme dans ce dernier cas, on propose des changements drastiques, attentatoires aux droits humains et propres à alimenter l’exclusion, le tout à l’issue de processus de consultations bâclés. Nous refusons de jouer dans ce mauvais film. »

• Louis-Philippe Jannard, coordonnateur du volet protection de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes

« Le PL1 est une attaque directe aux droits démocratiques et politiques de l’ensemble de la population du Québec. Les attaques contre les syndicats ne doivent pas cacher le fait que c’est toute la société civile que le gouvernement cherche à affaiblir. Nous ne pouvons accepter que le gouvernement du Québec se mette à l’abri d’éventuelles contestations judiciaires ou politiques. Une constitution doit non seulement être élaborée par et pour le peuple, elle doit aussi avoir pour objectif de protéger la population contre d’éventuels abus de pouvoir de l’État, et non pas défendre la « souveraineté parlementaire » des gouvernants. Le PL 1 est inamendable et doit être retiré, purement et simplement.»

• Bertrand Guibord, président, CCMM-CSN

« Pour être légitime, une constitution doit être le fruit de consultations en amont de l’ensemble de la population, incluant les groupes marginalisés. Ce type de texte doit tendre à garantir les droits fondamentaux du peuple et à faire obstacle à d’éventuelles tentatives visant à introduire un régime autoritaire. Le Projet de loi 1 échoue sur tous les plans. »

• Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales, Association canadienne des libertés civiles

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