Conditions générales de vente

En vigueur au 18 février 2026

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par uxcode à ses clients professionnels. uxcode intervient sur des missions de conseil, design, développement web, infrastructure, maintenance et intelligence artificielle.

Acceptation

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée à réception du devis signé accompagné du paiement de l'acompte.

Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur.

Un acompte de 30 % à 50 % est demandé à la commande selon la nature de la prestation. Le solde est payable à réception de la facture finale, par virement bancaire.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € HT.

Délais

Les délais communiqués dans les devis sont indicatifs. uxcode s'engage à informer le client sans délai de tout événement susceptible d'impacter le calendrier.

Responsabilité

uxcode s'engage à réaliser ses prestations avec soin et compétence. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. uxcode ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des livrables.

Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du client, les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés restent dues. L'acompte versé est acquis à uxcode .

En cas de manquement grave d'uxcode à ses obligations, le client peut résilier la commande après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

Confidentialité

uxcode s'engage à traiter avec confidentialité toutes les informations communiquées dans le cadre de ses missions.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'uxcode seront saisis.

Coordonnées

uxcode 17 Rue de l'Église 76680 Maucomble

SIREN : 100 958 768 TVA : FR24100958768